Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Metz, chambre sociale, le 12 août 2025, la cour examine l'opposabilité à l'employeur de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Membre de la sidérurgie, un salarié est décédé en 2020. Son ayant droit a déclaré un adénocarcinome bronchique, la caisse saisissant le comité régional qui a émis un avis favorable.
La caisse a reconnu la pathologie au titre du tableau n°30 bis. L'employeur a contesté sans succès devant la commission puis obtenu, devant le pôle social de Metz, l'inopposabilité pour défaut d'information. La caisse interjette appel pour voir juger la décision opposable et réformer les dépens. L'employeur soutient la violation du contradictoire, faute de transmission de l’avis et de notification du changement de qualification.
La cour tranche deux questions imbriquées, relatives au contradictoire et à la qualification médicale. Elle rappelle que "la caisse a pour seule obligation de notifier immédiatement sa décision de reconnaissance ou de rejet de l'origine professionnelle de la maladie et qu'elle n'est pas tenue de notifier l'avis du comité avant de prendre sa décision". Elle affirme encore que "l'employeur doit être à même de prendre connaissance de ce changement de qualification soit à la lecture du courrier de clôture de la procédure soit en prenant connaissance du dossier d'instruction". La décision infirme le jugement et déclare la prise en charge opposable, mettant à la charge de l’employeur les dépens de première instance et d’appel.
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