Rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Bobigny le 8 août 2025, la décision tranche un contentieux de divorce impliquant un couple marié en 2014 à l’étranger et aujourd’hui établi en France. La procédure a été introduite par assignation du 11 décembre 2023, l’audience s’est tenue le 10 juillet 2025, et le jugement est contradictoire en premier ressort. Les demandes portaient sur le prononcé du divorce, les modalités relatives aux enfants, la contribution à leur entretien, et diverses questions patrimoniales soulevées à titre incident.
Le juge affirme la compétence internationale des juridictions françaises et l’application du droit français au prononcé du divorce. Le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal, la résidence des enfants est fixée chez la mère, et un droit de visite du père est modulé par ses conditions d’hébergement. La contribution alimentaire est déterminée, indexée, et placée sous le régime d’une intermédiation financière. Sur l’aspect patrimonial, la date des effets entre époux est fixée au jour de l’assignation et la liquidation est renvoyée à des opérations amiables ou, à défaut, à une instance distincte. L’analyse portera d’abord sur la compétence et la loi applicable, puis sur l’office du juge en matière d’enfants et de garanties d’exécution.
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