La Cour d'appel de Dijon, 7 août 2025, chambre sociale, statue sur un contentieux de faute inexcusable à la suite d’une légionellose déclarée comme accident du travail. Un salarié a vu sa prise en charge d’abord refusée par la caisse, puis admise sur recours, avant que la juridiction du fond ne retienne la faute inexcusable et n’ordonne une expertise. L’employeur a interjeté appel en contestant le caractère professionnel de l’accident, à défaut la réunion des critères de la faute inexcusable, et en s’opposant à l’action récursoire de la caisse. Le salarié sollicitait la confirmation, la caisse s’en remettant à justice tout en revendiquant l’exercice de son recours. La question posée portait d’abord sur la qualification d’un accident du travail en présence d’une pathologie à incubation et d’éléments factuels datés incertains. Elle interrogeait ensuite la caractérisation de la faute inexcusable au regard de la conscience du danger et des mesures prises. Elle visait enfin l’autorité d’une décision initiale de refus de prise en charge sur l’action récursoire. La cour confirme le caractère professionnel, retient la faute inexcusable, et admet l’action récursoire de la caisse, en ajustant les dépens.

 

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