Par arrêt du 5 août 2025, la Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A) s’est prononcée sur le licenciement pour faute grave d’un technicien intervenant à domicile auprès d’un public vulnérable. L’employeur reprochait au salarié des interventions non honorées, pourtant clôturées dans l’outil interne, et des soupçons de vols exprimés par des clients. La décision confirme le jugement du conseil de prud’hommes de Montélimar ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué des indemnités, ainsi que des dommages-intérêts pour caractère vexatoire.

Les faits utiles tiennent à deux séries de griefs. D’abord, deux interventions planifiées en mai et juin 2021 auraient été non réalisées, malgré une clôture informatique. Ensuite, trois dénonciations, en février, fin juillet et mi-août 2021, faisaient état de disparitions d’espèces ou de portefeuille imputées au salarié. La procédure a été déclenchée fin août 2021 par une convocation assortie d’une mise à pied conservatoire, suivie d’un licenciement pour faute grave fin septembre. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, qui a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a réparé le préjudice moral attaché au caractère vexatoire de la rupture.

Devant la juridiction d’appel, l’employeur sollicitait l’infirmation du jugement, en soutenant la réalité des manquements et la perte de confiance. Le salarié concluait à la confirmation, invoquant l’absence de preuves objectives, la prescription des faits antérieurs, et la nature infamante de griefs reposant sur de simples soupçons. La question posée tenait à la combinaison de la prescription disciplinaire, de la charge de la preuve des fautes invoquées et de la qualification de la “perte de confiance” au regard de l’exigence d’une cause réelle et sérieuse. La Cour répond que la preuve des faits précis, objectifs et vérifiables fait défaut, que les éléments antérieurs non réitérés sont prescrits, et que la perte de confiance, non étayée, ne fonde ni faute grave ni cause réelle et sérieuse.

 

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