La Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, 5 août 2025, statue avant dire droit dans un litige prud’homal mêlant harcèlement allégué, inaptitude, et licenciement. La décision intervient à la suite de débats tenus en mai 2025, clos puis rouverts en délibéré.
La salariée, engagée en 2016 par une agence d’assurance, a été arrêtée en 2017, sanctionnée, puis déclarée inapte en 2020 avant un licenciement pour inaptitude. Une procédure pénale a été classée sans suite, tandis que la maladie n’a pas été reconnue d’origine professionnelle.
Le conseil de prud’hommes de Vienne a rejeté ses demandes le 12 juin 2023, jugeant le licenciement fondé, décision frappée d’appel le 12 juillet 2023. Devant la cour, les prétentions portaient notamment sur le harcèlement, la nullité ou l’absence de cause réelle et sérieuse, et des créances accessoires.
Devant la cour, les écritures ont révélé une incertitude sur l’identité procédurale de l’employeur, évoquant une société en participation entre personnes physiques et une intervention individuelle. Le point décisif tient à la capacité d’ester de la structure invoquée et aux modalités de régularisation en appel, dans le respect du contradictoire.
La cour constate l’incertitude, puis décide la réouverture: "Dès lors, la cour est contrainte d'ordonner la réouverture des débats", et "ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture". Elle "RESERVE les prétentions des parties et les demandes accessoires" et invite à "s'expliquer sur la recevabilité des conclusions et prétentions présentées pour la société en participation entre personnes physiques". Sont également fixées de nouvelles échéances, la cour précisant: "RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 3 novembre 2025 à 13 heures 30" et "DIT que les parties communiqueront leurs conclusions avant le 3 octobre 2025".
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