La Cour d'appel de Bordeaux, 31 juillet 2025, chambre sociale, tranche un litige de sécurité sociale sur la péremption d'instance et l'absence de comparution de l'appelant. Un salarié, employé depuis 2019, a déclaré un accident du travail et contesté la date de guérison fixée après expertise par la caisse. Le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême, 22 mai 2023, a rejeté son recours, décision notifiée le 27 mai 2023, d'où l'appel formé le 27 juin 2023. L'audience a été fixée au 19 décembre 2024, puis rouverte au 12 juin 2025, sans comparution de l'appelant malgré les convocations. La cour rappelle que « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans » et apprécie les diligences imparties, avant de confirmer le jugement en raison de l'appel non soutenu.

 

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