Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 31 juillet 2025, la juridiction sociale tranche à la fois une fin de non‑recevoir tirée de la péremption et les effets procéduraux de l'absence de l'appelant. Le litige trouvait son origine dans la date de guérison d’un accident du travail, initialement fixée, puis revue à l’issue d’une expertise, décision confirmée par la juridiction du premier degré. L’appel a été formé, une audience a été fixée, puis l’intimée a soulevé la péremption, tandis que l’appelant ne s’est pas présenté ni fait représenter.

La procédure d’appel a été précisément encadrée par une ordonnance fixant l’audience et les délais de dépôt, la juridiction rappelant que « le greffier de la cour convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jours au moins à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception; le demandeur est avisé par tous moyens des lieu, jour et heure de l'audience ». L’appelant ayant été régulièrement avisé, la cour a retenu qu’en s’abstenant de comparaître, aucune prétention n’avait été effectivement soutenue. Restait à apprécier, d’une part, l’absence de péremption au regard du texte spécial applicable au contentieux social, et, d’autre part, la portée de la confirmation prononcée en l’absence d’argumentation orale.

 

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