**Drafting legal references**

I'm aiming to ensure clarity in the legal references while avoiding names. I'll start with a citation for the tribunal in the introduction, like "Pôle social du tribunal judiciaire de [Localité 26], 18 juillet 2025." Then, I’ll paraphrase essential quotes to maintain context without quoting the cases directly.

Each paragraph will outline the judgment, facts, claims, legal issues, and the solution succinctly. I'll incorporate jurisprudence quotes seamlessly, while ensuring transitional sentences bridge sections effectively. The tone will be calm and precise, with an emphasis on clarity throughout the writing process. Par un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de [Localité 26] le 18 juillet 2025, la juridiction reconnaît l’origine professionnelle d’un « syndrome anxio-dépressif relationnel » déclaré en 2019 et fixe la faute inexcusable de l’employeur. Elle ordonne la majoration maximale de la rente, alloue une provision et prescrit une expertise aux fins d’évaluer les préjudices personnels demeurant à réparer après la consolidation fixée en 2021.

La salariée occupe, depuis 1999, des fonctions de support et de coordination au sein d’un service informatique dont le périmètre s’est élargi à la suite d’intégrations successives. Les pièces recueillies par la caisse montrent une surcharge constante, des pics d’activité saisonniers et un climat interne dégradé. Un premier comité régional avait donné un avis favorable à la reconnaissance, puis un second avis, sollicité judiciairement, a conclu en sens inverse. L’employeur a contesté tant le caractère professionnel que la faute inexcusable. La caisse s’en est remise à justice sur l’origine professionnelle et a conclu, en cas de faute inexcusable, au jeu du recours subrogatoire.

Deux questions gouvernent le litige. D’abord, la pathologie non désignée par un tableau peut-elle être reconnue d’origine professionnelle au regard d’un lien direct et essentiel, malgré un avis défavorable du comité ultérieurement saisi. Ensuite, les éléments établissent-ils la faute inexcusable, au sens du standard jurisprudentiel de conscience du danger et de carence dans les mesures de prévention, ainsi que ses effets indemnitaires après l’Assemblée plénière du 20 janvier 2023.

 

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