Par un jugement du tribunal judiciaire de [Localité 6], pôle social, 18 juillet 2025, n° RG 24/00426, il a été statué sur la qualification d’un accident survenu à domicile. L’assurée, secrétaire en télétravail, a déclaré une chute entre le salon et la cuisine vers 13 h au cours de sa pause, entraînant une entorse. L’organisme a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle, retenant l’absence de temps et lieu de travail. La réclamation devant la commission a été implicitement rejetée, puis un recours a été formé devant le juge. La demanderesse invoquait le maintien de la subordination durant une pause non fixée contractuellement et des décisions relatives au restaurant interentreprises et au télétravail. L’organisme opposait l’exclusion du temps de pause, l’absence de corroboration objective des déclarations, et la notification tardive. La question posée tenait à l’applicabilité de la présomption d’imputabilité pour un télétravailleur en période de pause et, subsidiairement, à une éventuelle qualification de trajet. Le tribunal a débouté la demande, retenant l’absence de temps de travail et, à titre surabondant, l’analogie avec un accident de trajet, tout en soulignant le défaut de preuve corroborée.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite