Par un jugement du Tribunal judiciaire de Quimper du 18 juillet 2025, la juridiction sociale statue sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle consécutif à une maladie professionnelle de l’épaule non dominante. Un salarié, consolidé au 1er juillet 2024, s’était vu attribuer 10 % par la caisse, décision confirmée par la commission médicale de recours amiable. L’employeur a saisi le juge pour obtenir une réduction à 7 %, subsidiairement une expertise judiciaire, tandis que la caisse demandait confirmation du taux et rejet de toute mesure d’instruction.

Le litige porte sur la détermination du taux d’incapacité au regard des critères légaux et du barème indicatif d’invalidité, en présence d’un dossier médical critiqué pour son insuffisance d’exploration. La question est de savoir si, sans expertise, le juge peut minorer le taux au sein de la fourchette barémique, au vu d’examens incomplets et des paramètres de l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale. La décision retient l’application du barème et la prise en compte de l’âge, constate une étude incomplète des amplitudes, et fixe le taux à 8 %. Elle énonce que « il apparaît que le taux d'incapacité permanente partielle peut être évalué à 8 % », et condamne la partie succombante aux dépens.

 

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