Que faire en cas de suspicion d’erreur médicale ?

La première démarche n’est pas de choisir immédiatement entre la CCI et le tribunal. Elle consiste à sécuriser les pièces et à reconstituer les faits.

    Demander le dossier médical complet. La demande doit viser les comptes rendus, prescriptions, feuilles de surveillance, résultats, courriers, documents d’information ainsi que les images elles-mêmes lorsqu’elles sont utiles, et pas seulement leur compte rendu.
    Établir une chronologie factuelle. Notez les dates, symptômes, appels, consultations, décisions, transferts, traitements, noms des intervenants et aggravations, sans interprétation prématurée.
    Conserver les preuves du préjudice. Arrêts de travail, bulletins de salaire, factures, frais de déplacement, aides apportées par les proches, besoins d’assistance, difficultés professionnelles et retentissement quotidien doivent être documentés.
    Faire réaliser une première analyse médico-juridique. Elle permet d’identifier les griefs plausibles, les pièces manquantes, le responsable possible et l’intérêt d’une expertise.
    Choisir la procédure seulement ensuite. Le choix dépend de la gravité, de la nature publique ou privée de la prise en charge, de la contestation de la faute et de l’objectif recherché.

L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique permet au patient d’accéder aux informations formalisées concernant sa santé. En principe, leur communication intervient au plus tard dans les huit jours, après un délai minimal de réflexion de quarante-huit heures ; le délai peut atteindre deux mois pour des informations datant de plus de cinq ans.