Après un accident de la route, la sécurité et les soins passent en premier. Dès que votre état le permet, conservez les éléments utiles pour expliquer les circonstances, déclarer le sinistre et documenter les conséquences des blessures. Un proche peut vous aider si vous êtes hospitalisé ou empêché de vous déplacer.

En bref : les démarches prioritaires

    Sur place : mettez-vous à l’abri et appelez le 112 en cas de blessure ou de danger. Suivez les consignes des secours.
    Pour votre santé : faites évaluer les blessures et signalez les symptômes qui apparaissent après le choc.
    Pour les preuves : gardez le constat, les coordonnées des témoins et les photographies prises sans vous exposer.
    Pour l’assurance : déclarez rapidement l’accident selon votre contrat, sans attendre d’avoir toutes les pièces.
    En cas de convocation : vérifiez le cadre de l’audition et préparez les documents demandés.
    Avant un accord : vérifiez les préjudices couverts et distinguez une avance d’une indemnisation définitive.

Vous avez déjà reçu une convocation ? Accédez directement au passage sur l’audition après un accident à la police ou à la gendarmerie.

Rédaction : équipe RSL Avocat.
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.
Sommaire
Sur place : protéger, alerter et porter secours

    Signalez l’accident : allumez les feux de détresse et arrêtez-vous dans les conditions les plus sûres possibles, sans gêner l’accès des secours.
    Enfilez le gilet de sécurité avant de sortir. Si la sortie est possible sans danger, utilisez le côté le moins exposé à la circulation. Mettez les occupants capables de se déplacer à l’abri, notamment derrière les glissières sur autoroute.
    Le triangle ne doit pas vous mettre en danger. Sur route, signalez le véhicule immobilisé avec un triangle placé à au moins 30 mètres lorsque les conditions le permettent. Sur autoroute, ne posez pas de triangle : mettez-vous à l’abri.
    Alertez les secours : indiquez le lieu, le sens de circulation, le nombre de personnes concernées et l’état apparent des blessés. Ne raccrochez pas avant que votre interlocuteur vous le demande.

Numéros utiles : 112 pour les urgences, 15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers et 17 pour la police ou la gendarmerie. Le 114 permet notamment de contacter les secours par SMS lorsque vous ne pouvez pas parler.

Ne déplacez pas un blessé, sauf danger immédiat, par exemple un incendie, ou sur instruction des secours. Restez auprès de lui si vous pouvez le faire sans risque et appliquez les consignes données au téléphone. La recherche de photos ou de documents vient après la mise en sécurité.

Repères officiels : utilisation du gilet et du triangle ; gestes qui sauvent.
Constat amiable, police ou gendarmerie : quelle démarche choisir ?

En présence d’un blessé, prévenez la police ou la gendarmerie avant de remplir le constat. Signalez les blessures, même si leur gravité reste à évaluer. Le constat décrit les faits ; il ne remplace ni les soins ni les constatations des enquêteurs. L’e-constat est réservé aux accidents sans dommage corporel, dans les situations admises par l’application.

Relisez les cases cochées, le croquis et les observations avant de signer. Décrivez ce que vous avez constaté, sans supposer une vitesse ou une manœuvre dont vous n’êtes pas certain. Conservez votre exemplaire et les coordonnées de l’autre conducteur, l’immatriculation et les renseignements d’assurance disponibles.

Refus de constat ou désaccord : relevez les éléments accessibles, les témoins et votre propre version. Vous pouvez compléter seul un constat en mentionnant le refus. En cas de fuite, notez l’immatriculation si cela est possible et signalez les faits aux forces de l’ordre. Un simple désaccord matériel ne garantit pas le déplacement d’une patrouille : contactez le service local hors urgence.

Voir les démarches officielles pour remplir un constat après un accident et le rôle du procès-verbal d’accident.
Audition suite à un accident de la route : préparer une convocation

Une convocation à la gendarmerie ou à la police après un accident peut servir à recueillir votre récit, compléter les constatations ou examiner une infraction. Elle ne signifie pas, à elle seule, que vous êtes reconnu responsable. Vérifiez auprès du service qui vous convoque la qualité dans laquelle vous serez entendu.
Votre situation    Ce qu’il faut distinguer
Victime    Vous exposez les circonstances, vos blessures et leurs conséquences. Préparez les pièces permettant de les documenter.
Témoin    Vous rapportez ce que vous avez personnellement vu ou entendu. Le simple témoin n’a pas droit à la présence d’un avocat pendant son audition.
Personne soupçonnée d’une infraction    Le cadre peut être celui d’une audition libre ou d’une garde à vue. Les droits et les modalités d’assistance diffèrent de ceux d’une victime ou d’un témoin.

Pour un majeur entendu comme suspect en audition libre, les droits comprennent notamment la possibilité de garder le silence et de quitter les locaux. L’assistance d’un avocat est prévue lorsque l’infraction concernée est un crime ou un délit puni d’emprisonnement. Faites préciser votre situation avant l’entretien si la convocation est ambiguë.
Les documents et les faits à préparer

    La convocation et une pièce d’identité, avec les références de l’accident et du service enquêteur.
    Un récit chronologique : lieu, heure, trajectoires, signalisation, point de choc et événements qui ont suivi. Distinguez vos souvenirs des informations apprises ensuite.
    Les éléments matériels disponibles : constat, photographies, coordonnées des témoins et échanges utiles.
    Si vous êtes blessé : certificat médical initial, comptes rendus, arrêts de travail et description des difficultés apparues depuis l’accident.

Si vous ne savez pas ou ne vous souvenez pas, dites-le. Avant de signer le procès-verbal, relisez la retranscription et demandez la correction des erreurs ou l’ajout d’une précision nécessaire.

Si votre état de santé empêche le déplacement, contactez rapidement le service enquêteur avec un justificatif. Un report peut être demandé, mais il n’est pas automatique : ne laissez pas la convocation sans réponse.

Pour approfondir : les obligations liées à une convocation, les droits en audition libre et le déroulement de l’enquête après un accident. Une convocation au tribunal relève d’une étape différente, présentée dans notre page sur la procédure judiciaire.
Faut-il porter plainte après un accident de la route ?

La plainte et la demande d’indemnisation ont des fonctions différentes. La première signale une infraction ; la seconde vise la réparation des préjudices. Une indemnisation peut être recherchée sans attendre une condamnation pénale, selon les circonstances et les garanties applicables.

En cas de délit de fuite, de violences ou d’infraction suspectée, exposez les faits à la police ou à la gendarmerie. La plainte peut aussi être adressée au procureur de la République. Décrivez les faits connus et joignez les pièces utiles ; la qualification juridique ne doit pas reposer sur des suppositions.

Les démarches à engager dépendent notamment de votre qualité de conducteur, passager, piéton ou cycliste. Retrouvez ces distinctions dans les droits des victimes d’accidents de la route.
Faire constater les blessures et assurer le suivi médical

Après le choc, faites évaluer rapidement toute blessure, douleur ou manifestation inhabituelle. En cas de doute sur l’urgence, le 15 peut vous orienter. Si des symptômes apparaissent ou s’aggravent dans les heures ou les jours suivants, consultez et précisez la date de l’accident.

Le certificat médical initial décrit les lésions constatées et les symptômes rapportés lors du premier examen. Expliquez au médecin les circonstances et ce que vous ressentez réellement, sans minimiser ni exagérer. Ce document contribue à établir la chronologie médicale ; il ne fixe pas, à lui seul, le montant de l’indemnisation.

Conservez les comptes rendus des urgences, examens, prescriptions, arrêts de travail et documents du suivi. Les troubles du sommeil, douleurs persistantes ou difficultés de concentration doivent également être signalés au professionnel qui vous suit. Notre page sur le certificat médical initial après un accident détaille son rôle dans le dossier.
Déclarer l’accident à l’assurance sans attendre toutes les pièces

Prévenez votre assureur dès que vous avez connaissance du sinistre susceptible de mobiliser votre contrat. Le délai est fixé par ce contrat et ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés pour un accident. Un contrat peut accorder davantage de temps : les cinq jours ne constituent donc pas un plafond légal universel.

Indiquez la date, le lieu, les personnes et véhicules concernés, les blessures connues et les coordonnées des témoins. Transmettez les pièces déjà disponibles et conservez une preuve de déclaration. N’attendez pas le procès-verbal ou la fin des soins : les documents complémentaires pourront être adressés ensuite.

Un retard ne supprime pas automatiquement une garantie. Selon l’article L. 113-2 du Code des assurances, une déchéance pour déclaration tardive suppose une clause du contrat et un préjudice démontré par l’assureur ; le cas fortuit ou la force majeure font obstacle à son application.

Ce délai de déclaration doit être distingué du calendrier de l’offre et du paiement. Pour ces étapes, consultez les délais d’indemnisation après un accident de la route.
Informer la CPAM, l’employeur ou France Travail

Si un tiers vous a blessé, signalez l’accident à votre caisse d’assurance maladie et aux professionnels de santé qui vous soignent. Cette déclaration permet à la caisse d’exercer son recours contre tiers pour les dépenses prises en charge. Elle reste utile même si votre part de responsabilité est discutée. Les modalités figurent sur la page dédiée d’Ameli.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, respectez le délai de 48 heures pour les transmissions nécessaires. Si le médecin a télétransmis les volets destinés à la CPAM, il reste à adresser le volet 3 à l’employeur ou à France Travail selon votre situation. Un demandeur d’emploi doit également déclarer son arrêt à France Travail.

Accident sur le trajet domicile-travail : si vous êtes salarié, prévenez votre employeur, car l’accident peut aussi relever du régime de l’accident de trajet. L’information doit en principe lui être donnée le jour même ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

Cette démarche est distincte de la transmission d’un arrêt de travail. Retrouvez les démarches après un accident de trajet et les formalités présentées par l’Assurance Maladie.

Gardez les bulletins de salaire, justificatifs d’indemnités journalières et éléments sur les revenus perdus. Ils permettront de distinguer les sommes déjà perçues des pertes restant à examiner.
Réunir les preuves et les justificatifs utiles

Classez les documents au fur et à mesure, avec leur date. Si vous êtes hospitalisé, un proche peut vous aider à réunir les pièces et à noter les démarches accomplies.
Dossier    Éléments à conserver
Circonstances    Constat, photographies prises en sécurité, coordonnées des témoins, référence de l’enquête et échanges avec les forces de l’ordre.
Santé    Certificat initial, comptes rendus, imageries, prescriptions, arrêts de travail et convocations à expertise.
Dépenses et revenus    Factures, frais de transport, bulletins de salaire, justificatifs professionnels et décomptes des organismes sociaux.
Vie quotidienne    Aide reçue, tâches devenues difficiles, matériel nécessaire et carnet de suivi.
Assurance et procédure    Déclaration du sinistre, courriers, offres, provisions reçues, convocations et décisions.
Recueillir des témoignages et tenir un carnet de suivi

Demandez aux témoins leurs coordonnées et un récit de ce qu’ils ont personnellement observé. Ils peuvent utiliser le modèle officiel d’attestation de témoin. Une déclaration précise est plus utile qu’une appréciation générale sur le conducteur ou sa responsabilité.

Dans un carnet, notez les difficultés concrètes : durée de marche, sommeil, déplacements, gestes professionnels et aide apportée par les proches. Indiquez les tâches et le temps d’aide, même lorsqu’aucune facture n’est établie. Ces notes complètent les documents médicaux.
Récupérer son dossier médical : à qui demander et dans quel délai ?

Adressez votre demande au professionnel de santé ou à l’établissement qui détient les pièces, en précisant la période et les soins concernés. Chaque professionnel peut conserver son propre dossier. Votre identité doit pouvoir être vérifiée.

Dans le cas général, les documents sont communiqués au plus tôt après 48 heures et au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Le délai peut atteindre deux mois pour les informations de plus de cinq ans. Des règles particulières existent notamment pour certains soins psychiatriques.

La première copie de vos données de santé obtenue dans le cadre du droit d’accès est en principe gratuite. Consultez les règles d’accès au dossier médical et les précisions de la CNIL sur le droit d’accès. En cas de difficulté, gardez la demande et les réponses reçues pour faire examiner le recours adapté.
Préparer l’expertise et examiner les propositions de l’assureur

Lorsqu’une expertise médicale est annoncée, réunissez les pièces de santé et préparez une description de vos difficultés actuelles. Un médecin-conseil de victimes peut vous assister. Cette préparation aide à présenter les conséquences sur le travail, l’autonomie et la vie personnelle, y compris celles qui sont peu visibles pendant un examen.

Avant de signer un document financier, vérifiez s’il s’agit d’une provision, versée à titre d’avance, ou d’un accord destiné à régler des préjudices de façon définitive. Examinez les postes retenus, les déductions et la portée de l’engagement. Une offre rapide mérite d’être vérifiée ; sa seule rapidité ne suffit pas à établir qu’elle est insuffisante.

Dans le dossier d’un pâtissier blessé en scooter accompagné par RSL Avocat, l’expertise judiciaire a documenté l’impossibilité de reprendre l’emploi salarié malgré le maintien d’une activité indépendante. Le cabinet s’est appuyé sur ces constatations pour négocier les pertes de revenus futurs. Ce cas montre l’utilité de relier les séquelles aux exigences réelles du métier.

Pour la suite du parcours : préparer l’expertise médicale et comprendre les étapes de l’indemnisation.
Quand demander conseil au cabinet RSL Avocat ?

Une convocation à préparer, une responsabilité contestée ou des blessures qui empêchent de travailler justifient de faire examiner les pièces disponibles. Le cabinet peut préciser les démarches utiles avant l’audition, l’expertise ou la discussion d’une offre.

Maître Raphaële Secnazi Leiba accompagne les victimes à Paris et dans toute la France. La page consacrée à l’intervention de l’avocat après un accident de la route présente la méthode du cabinet et des exemples de dossiers.

Un premier échange d’orientation peut être proposé gratuitement, par téléphone ou en visioconférence. Il permet de présenter votre situation et ne remplace pas une consultation approfondie. Les honoraires font l’objet d’une convention écrite. Dans certains dossiers routiers, le paiement de l’honoraire fixe peut être différé jusqu’à une première provision, selon les modalités convenues. Voir les honoraires de RSL Avocat.