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Questions sur la politique gouvernementale des retraites

Par Albert CASTON le 08/01/2020
    Assemblée nationaleXVe législatureSession ordinaire de 2019-2020 Compte renduintégral Troisième séance du mardi 07 janvier 2020 SOMMAIRE Présidence de M. Sylvain Waserman 1. Questions sur la politique des retraites M. Damien Abad M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites Mme Virginie Duby-Muller M. Laurent ... Lire la suite >
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Qui est détenteur des déchets ? (CE)

Cet arrêt est commenté par : - Mme PARANCE, SJ G, 2013, p. 2284. - Mme MAITRE, Gaz. Pal., 2014, n° 8, p. 20. - Mme LE ROY-GLEIZES, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, février 2014, p. 33. - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », mars 2014, p. 123. Voir également les conclusions du rapporteur public, M. DE LESQUEN, Revue LAMY DU DROIT ... Lire la suite >
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