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Les clauses illicites du contrat de travail

Les clauses illicites du contrat de travail

Par Nicolas ROGNERUD le 29/12/2025
A l’occasion de litiges ou d’audits sociaux, il nous arrive de déceler des clauses illicites au sein des contrats de travail, produits de l’imagination débordante des rédacteurs ou de l’influence de pratiques admises par d’autres législations. Contraires aux dispositions d’ordre public ou aux ... Lire la suite >
Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail

Par Nicolas ROGNERUD le 29/12/2025
I / Le cadre légal : C’est l’article L.1153-1 du Code du travail qui en précise les contours : « Aucun salarié ne doit subir des faits : 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, qui soit portent atteinte ... Lire la suite >
Le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail

Par Nicolas ROGNERUD le 29/12/2025
I / Le cadre légal : L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme suit : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte ... Lire la suite >
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