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Les publications des avocats les plus lues

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Vers une procédure civile 2.0

Par Albert CASTON le 03/01/2018
Vers une procédure civile 2.0   Vers une procédure civile 2.0 le 16 mars 2018 La faculté de Droit et l'institut Demolombe vous convient à assister aux rencontres caennaises de procédure civile organisées sous la coordination scientifique de Corinne Bléry, maître de conférences-HDR à l’université de Caen Normandie & Loïs Raschel, magistrat, ... Lire la suite >
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Vers une standardisation législative des mentions essentielles des attestations d'assurance en matière de construction ?

Tel est le sens d'un amendement gouvernemental, déposé devant le Sénat, dans le cadre des débats sur le projet de loi "consommation", prévoyant d'insérer un alinéa additionnel après le 1er alinéa de l'article L. 243-2 du code des assurances et qui serait ainsi rédigé : "Les justifications prévues à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont relatives ... Lire la suite >
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Vice caché - suppression du vice et remise en état par vendeur - droit à indemnisation du seul préjudice subi du fait du vice

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 4 juin 2013 N° de pourvoi: 12-17.786 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 février 2012) et les productions, que la société VM matériaux a vendu du béton prêt à l'emploi pour la construction d'un immeuble, les factures étant émises à l'ordre ... Lire la suite >
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Vice caché et contrat de fourniture en droit public (CE)

Par Albert CASTON le 25/09/2018
    Note Hoepfner, AJDA 2018, p. 1795. Conseil d'État N° 416535    ECLI:FR:CECHR:2018:416535.20180607 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 7ème - 2ème chambres réunies M. François Lelièvre, rapporteurM. Olivier Henrard, rapporteur publicSCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, ... Lire la suite >
Publiée entre et