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Les publications des avocats les plus lues

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Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Par Michael NEUMAN le 19/07/2016
Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, stagiaire En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 ». Si ces chiffres ont une signification réelle dans le droit des baux commerciaux, l’expression est également utilisée couramment pour les baux ... Lire la suite >
Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Par Stéphane VACCA le 19/07/2016
Rappel de principes : 1./ Face au licenciement pour motif économique de salariés, l’employeur a l’obligation de rechercher les possibilités de reclassement en interne (entreprise et groupe) de ses salariés ; 2./ A côté de ce reclassement interne qui aura pu échouer, interviendra la recherche de ... Lire la suite >
CODE POLAIRE ADOPTE

CODE POLAIRE ADOPTE

Par Patricia HIRSCH le 20/07/2016
Le code polaire (appellation usuelle du « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires ») a été élaboré par l’Organisation Maritime Internationale afin de « renforcer la sécurité de l’exploitation des navires et d’atténuer son ... Lire la suite >
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