
L'urbanisme économique
Par Pierre-Antoine MARTIN le 26/07/2016
L'étude annuelle 2015, actualisée en juillet 2016, du Conseil d'Etat est consacrée à l'action économique des personnes publiques définie comme "les outils juridiques mis à disposition des personnes publiques lorsqu'elles élaborent, dans un domaine et un contexte donnés, une ... Lire la suite >



