Quel avenir pour le "Dommage Immatériel Non Consécutif" ?
Par Albert CASTON
Un dommage matériel, au sens du contrat d'assurance, implique la détérioration ou la destruction fortuite de la chose assurée. L'assurance des autres préjudices relève d'une première technique qui consiste à rédiger des clauses spécifiques définissant le fait générateur et permettant une indemnisation sous certaines conditions et limites (Erreur sans ... Lire la suite >