Réforme du droit des contrats et restitutions
Par Albert CASTON le 13/06/2016
Etude Pellet, SJ G 2016, p. 1170. Lire la suite >
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Réforme du droit des contrats et rôle du juge en cas d'imprévision
Par Albert CASTON le 26/12/2015
Etude Molfessis, SJ G 2015, p. 2390. Lire la suite >
Réforme du droit des contrats, droit de la construction - le contenu du contrat
Par Albert CASTON le 15/06/2016
Poumarède, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque : « Le contenu du contrat », RDI 2016, p. 331. Lire la suite >
Réforme du droit des contrats, droit de la construction - L’impact des règles de conclusion des contrats
Par Albert CASTON le 15/06/2016
Faure-Abbad, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque : « L’impact des règles de conclusion des contrats », RDI 2016, p. 316. Lire la suite >
Réforme du droit des contrats, droit de la construction - L’impact des règles relatives à l’effet du contrat
Par Albert CASTON le 15/06/2016
Coutant-Lapalus, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque : « L’impact des règles relatives à l’effet du contrat », RDI 2016, p. 348. Lire la suite >
Réforme du droit des contrats, droit de la construction - L’incidence des nouvelles règles relatives à l’inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction
Par Albert CASTON le 15/06/2016
Durand-Pasquier, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque : « L’incidence des nouvelles règles relatives à l’inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », RDI 2016, p.355. Lire la suite >
Réforme du droit des contrats, droit de la construction - L’incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions
Par Albert CASTON le 15/06/2016
Gijsbers, L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque : « L’incidence des règles relatives à la nullité, à la caducité et aux restitutions », RDI 2016, p. 342. Lire la suite >
Réforme du droit des obligations et assurance (suite)
Par Albert CASTON le 19/12/2017
Réforme du droit des obligations et assurance (suite) Dossier (2ème partie) RGDA 2017, p. 639. Lire la suite >