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Responsabilité contractuelle et désordres apparents

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 159. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 novembre 2013 N° de pourvoi: 13-10.281 Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle et perte de chance

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 30 mai 2013 N° de pourvoi: 12-24.515 Non publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
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responsabilité contractuelle, CCMI et enrichissement

Par Albert CASTON le 14/11/2018
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 octobre 2018N° de pourvoi: 17-25.678 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Delvolvé et Trichet, SCP Gaschignard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Responsabilité contractuelle, préjudice et perte de chance

Par Albert CASTON le 21/03/2019
Note Pimbert, RGDA 2019-5, p. 18   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.654 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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