Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Responsabilité de l'expert judiciaire - conditions

Par Albert CASTON le 15/09/2021
Responsabilité de l'expert judiciaire - conditions     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-26.167 ECLI:FR:CCASS:2021:C200715 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 08 juillet 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 29 octobre 2019 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité de l'expert judiciaire et lien de causalité

Par Albert CASTON le 09/12/2020
Voir note RGDA 2020-12, p. 59. Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-15.740 ECLI:FR:CCASS:2020:C201148 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 novembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 11 décembre 2018 Président M. Pireyre (président) Avocat(s) SCP Boutet et ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - causalité

Par Albert CASTON le 04/10/2022
Responsabilité décennale - causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-21.362 ECLI:FR:CCASS:2022:C300671 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 21 septembre 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 03 juin 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - désordre évolutif

Par Albert CASTON le 27/03/2018
Responsabilité décennale - désordre évolutif   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 15 mars 2018N° de pourvoi: 15-26.017 15-26.057 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Balat, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - éléments d'équipement sur existants - impropriété à la destination - modalités

Par Albert CASTON le 12/09/2018
Note Dessuet, RGDA 2018, p. 412 Cour de cassation chambre civile 3Audience publique du jeudi 12 juillet 2018N° de pourvoi: 17-21.163 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Balat, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité décennale - EPERS - référé-provision (CE)

Par Albert CASTON le 15/05/2017
Responsabilité décennale - EPERS - référé-provision (CE)   Conseil d'État N° 394196    ECLI:FR:XX:2016:394196.20160404Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème SSR M. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; BALAT ; SCP BOULLOCHE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, ... Lire la suite >
Publiée entre et