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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale - imputabilité et contributions respectives des locateurs d'ouvrage

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Responsabilité décennale - imputabilité et contributions respectives des locateurs d'ouvrage   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-13.019 16-13.467 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion d'ouvrage - présomption de responsabilité - imputabilité

 Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 12 novembre 2015N° de pourvoi: 13-25.258Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vincent et Ohl, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion de constructeur : fournisseur

Par Albert CASTON le 13/03/2018
Note Ajaccio, EL, bulletin 2018, n° 279, p. 4. Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb. 2018-4, p. 30. Note Malinvaud, RDI 2018, p. 280. Responsabilité décennale - notion de constructeur : fournisseur   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du mercredi 28 février 2018N° de pourvoi: 17-15.962 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notion de désordre grave

Par Albert CASTON le 24/05/2018
Responsabilité décennale - notion de désordre grave   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 3 mai 2018N° de pourvoi: 17-14.767 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - notions de désordre apparent et d'atteinte à la destination

Par Albert CASTON le 15/11/2016
Responsabilité décennale - notions de désordre apparent et d'atteinte à la destination Note Malinvaud, RDI 2017, p. 34.    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 novembre 2016N° de pourvoi: 15-24.379 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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