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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale et effet interruptif d'une ordonnance de référé désignant expert

Par Albert CASTON le 16/03/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 10 mars 2016N° de pourvoi: 14-20.736Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Delamarre, SCP Delvolvé, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et fissures infiltrantes ou non

Par Albert CASTON le 01/10/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 septembre 2019N° de pourvoi: 18-19.353 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Rémy-Corlay, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et forclusion

Par Albert CASTON le 29/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 14-22.380 15-10.504 15-12.497 15-13.838Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentMe Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Odent ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et imputabilité

Par Albert CASTON le 25/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 juin 2019N° de pourvoi: 18-16.725 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et imputabilité des désordres

Par Albert CASTON le 23/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 14-25.990Non publié au bulletin Cassation partielle M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Bouvier-Ohl, avocat(s) ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et imputabilité du désordre...

Par Albert CASTON le 08/06/2021
Responsabilité décennale et imputabilité du désordre...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-10.573 ECLI:FR:CCASS:2021:C300480 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 03 juin 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 12 novembre 2019 Président Mme Abgrall (président) ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et imputabilité du dommage

 Note Cerveau-Colliard, GP 2017, n° 18, p. 76   Responsabilité décennale et imputabilité du dommage Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-25.415 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Blondel, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, ... Lire la suite >
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