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Les publications des avocats les plus lues

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Responsabilité décennale et principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 29/12/2020
Responsabilité décennale et principe de réparation intégrale   Note Caston, GP 2020, n° 31, p. 65.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 janvier 2020N° de pourvoi: 19-10.038Non publié au bulletinRejetM. Chauvin (président), présidentSCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et responsabilité personnelle du gérant de l'entreprise, devenu liquidateur trop pressé...

Par Albert CASTON le 16/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 octobre 2018N° de pourvoi: 17-17.855 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et sort de l'indemnité en cas de vente

Par Albert CASTON le 30/10/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 octobre 2018N° de pourvoi: 17-16.459 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et transition énergétique

Informations communiquées par mon coauteur Rémi Porte, que je remercie : Loi de transition énergétique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html Le texte a été adopté hier par le Sénat et a été transmis pour une lecture définitive à l'Assemblée Nationale. Cependant, le texte encadrant la responsabilité décennale a été adopté ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale et vice apparent

Par Albert CASTON le 19/03/2019
Note Ajaccio, DP EL, bull. avril 2019, p. 4.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 7 mars 2019N° de pourvoi: 18-10.577 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Richard, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale, chose jugée et fait nouveau

Par Albert CASTON le 04/12/2015
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 novembre 2015N° de pourvoi: 14-24.898Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Odent et Poulet, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
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