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Les publications des avocats les plus lues

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Sous-traitance et "forfait" ...

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 27 février 2013 N° de pourvoi: 12-12.352 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à la société Dirickx espace protect (Dirickx) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société du terminal méthanier de Fos Cavaou et la société Sofregaz ; ... Lire la suite >
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Sous-traitance et cession de créance

Par Albert CASTON le 22/12/2021
Sous-traitance et cession de créance     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.152 ECLI:FR:CCASS:2021:C300871 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 décembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 10 décembre 2019 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Boré, ... Lire la suite >
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Sous-traitance et connaissance de la présence du sous-traitant

Par Albert CASTON le 24/11/2017
Sous-traitance et connaissance de la présence du sous-traitant   Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-11, p. 27, Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 14 septembre 2017N° de pourvoi: 16-20.926 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, ... Lire la suite >
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Sous-traitance et forfait

Par Albert CASTON le 21/11/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 novembre 2018N° de pourvoi: 17-25.785 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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Sous-traitance et notion de travaux de bâtiment

Par Albert CASTON le 11/06/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mai 2019N° de pourvoi: 18-10.847 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Didier et Pinet, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu ... Lire la suite >
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