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Trouble anormal de voisinage créé par le dépôt de matériaux hétéroclites et de véhicules à l'état d'épave

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mars 2013 N° de pourvoi: 12-14.697 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage et prescription

Par Albert CASTON le 19/10/2017
Trouble anormal de voisinage et prescription   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 octobre 2017N° de pourvoi: 16-23.810 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage par travaux - recours du maître d'ouvrage contre l'entrepreneur si faute

Par Albert CASTON le 10/02/2017
Trouble anormal de voisinage par travaux - recours du maître d'ouvrage contre l'entrepreneur si faute   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 2 février 2017N° de pourvoi: 16-12.149 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, ... Lire la suite >
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Trouble anormal de voisinage résultant de la présence d'objets "inadaptés et déplaisants" (sommiers en guise de clôture)

Par Albert CASTON le 21/01/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 novembre 2015N° de pourvoi: 14-23.342Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
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Trouble anormal résultant de vice de construction dont la copropriété doit répondre à l'égard du copropriétaire victime

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 4 avril 2013 N° de pourvoi: 11-19.452 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 07 avril 2011), qu'en octobre 1993, M. X... a hérité d'un appartement situé au troisième étage de la résidence Le Cézembre, sous l'appartement de Mme A... ; que ... Lire la suite >
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