Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Trouble illicite du fait de travaux : imputabilité

Par Albert CASTON le 02/05/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 avril 2019N° de pourvoi: 18-11.207 18-11.208 Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
Photo de profil

Trouble illicite et pouvoirs du juge des référés

Par Albert CASTON le 11/05/2021
Trouble illicite et pouvoirs du juge des référés     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-23.145 ECLI:FR:CCASS:2021:C300401 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 06 mai 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, du 04 septembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SAS ... Lire la suite >
Photo de profil

Trouble illicite et principe de proportionnalité

Par Albert CASTON le 17/07/2018
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 28 juin 2018N° de pourvoi: 17-18.908 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
Photo de profil

Trouble manifestement illicite (blocage accès parking)

  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 octobre 2015N° de pourvoi: 14-16.686Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Troubles anormaux de voisinage du fait de travaux du voisin

Par Albert CASTON le 25/02/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 février 2016N° de pourvoi: 14-18.004Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Photo de profil

Troubles anormaux du voisinage et ombrage photovoltaïque

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 741. 14ème législature Question N° : 14844 de M. Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé ... Lire la suite >
Publiée entre et