Vers la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population ?
Par Albert CASTON le 18/12/2019
N° 2527 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 décembre 2019. PROPOSITION DE LOI relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO :plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population, ... Lire la suite >