Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 15/12/2023
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier. La clause de tontine aussi appelée « clause d’accroissement » de « réversion », de « condition de survie » ... Lire la suite >