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Les publications des avocats les plus lues

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Marché public de travaux à prix global et forfaitaire : le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires demandés par l’administration, même sans ordre de service

Marché public de travaux à prix global et forfaitaire : le titulaire du marché a droit au paiement des travaux supplémentaires demandés par l’administration, même sans ordre de service

Par Manon LEROY le 05/11/2025
Retour sur la décision n° 491682 rendue par le Conseil d'Etat le 17 mars 2025 : Rappel du cadre légal : Pour rappel, en matière de règlement des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire la jurisprudence distingue ... Lire la suite >
Retrait de l'autorité parentale et droit de visite

Retrait de l'autorité parentale et droit de visite

Par Grégoire NORMIER le 28/10/2025
Le retrait de l’autorité parentale entraine automatiquement la perte du droit de visite. Aucune possibilité de passer outre en soulevant le droit de visite plus général des « ascendants ». C’est clair et limpide. Profitons-en ! Jurisprudence : Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 1er octobre 2025, FS-B, ... Lire la suite >
Decofiq.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Decofiq.com : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 29/10/2025
À l’ère du e-commerce, les sites de décoration ou de mobilier décoratif se multiplient. Malheureusement, certains d’entre eux peuvent s’avérer peu fiables, voire totalement frauduleux. Le site Decofiq.com attire l’attention : bien qu’il se présente comme une boutique de ... Lire la suite >
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