
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues


USMCA : Les États-Unis et le Mexique lancent les consultations publiques en vue de la revue conjointe de 2026 jusqu’au 17 novembre 2025.
Par Hector CASTRO MONTESINOS le 14/11/2025
Le 17 septembre 2025, les gouvernements des États-Unis et du Mexique ont lancé leurs consultations publiques sur l’application de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (USMCA/T-MEC), en préparation de la revue conjointe prévue par l’article 34.7, qui débutera le 1er juillet 2026. Cette revue ... Lire la suite >

Maladie professionnelle et retraite : comprendre les avantages et anticiper son parcours
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
Lorsqu’une maladie professionnelle survient, le salarié se concentre souvent, à juste titre, sur l’aspect médical et sur l’impact immédiat de la pathologie sur sa vie quotidienne. Pourtant, les conséquences de cette reconnaissance dépassent largement le seul cadre de l’indemnisation des arrêts ... Lire la suite >

Comprendre pourquoi l’indemnité de précarité reste due après la requalification du CDD
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
Lorsqu’un CDD est requalifié en CDI, certains employeurs pensent pouvoir exiger le remboursement de la prime de précarité versée à la fin du contrat. La Cour de cassation vient rappeler qu’il n’en est rien : l’indemnité demeure acquise au salarié, même après requalification. ... Lire la suite >

Une affaire révélatrice : quand la résiliation fait disparaître un gain potentiel
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
Une société civile immobilière avait confié à un cabinet spécialisé la gestion d’un sinistre relatif à des désordres de construction. Le contrat prévoyait un honoraire de résultat équivalant à 50 % des sommes versées par l’assureur dommages-ouvrage et ... Lire la suite >

Associations et impôt sur les sociétés : la frontière fragile de la gestion désintéressée
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
La question de l’assujettissement des associations à l’impôt sur les sociétés demeure un sujet de vigilance constante pour les praticiens du droit fiscal et les dirigeants d’organismes à but non lucratif. Si la loi du 1er juillet 1901 confère aux associations une vocation désintéressée, ... Lire la suite >

Plafond de la sécurité sociale 2026 : ce qui change pour votre fiche de paie
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un chiffre qui revient souvent sans que l’on sache toujours ce qu’il signifie. Pourtant, il a une influence directe sur votre salaire, vos cotisations et même vos droits à la retraite. À compter du 1er janvier 2026, ce plafond augmente de 2 %, passant de 47 100 ... Lire la suite >

Transparence des rémunérations : la directive 2023/970 à l’épreuve de la pratique
Par Noémie LE BOUARD le 14/11/2025
Transparence des rémunérations : ce que change la directive européenne 2023/970 Essentiel à retenir : Transposition obligatoire avant le 7 juin 2026 : la directive (UE) 2023/970 impose aux États membres, dont la France, d’intégrer dans leur droit interne un cadre complet de transparence salariale pour garantir ... Lire la suite >