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Dernières publications des avocats

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Réforme des institutions, premières concrétisations.

Retardé en raison des récentes échéances électorale, l'avant projet de loi relatif à la réforme des institutions a été présenté en Conseil des Ministres. Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, l'avant-projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été présenté en Conseil des Ministres, le 19 mars 2008. ... Lire la suite >
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Alcool et droit ne font pas bon ménage

S'il existe des décisions qui font réfléchir, qui créent la polémique, qui sont sujettes à controverse, il y en a d'autres qui font sourire, qui mettent mal à l'aise par leur caractère farfelu. Celles qui vont être exposées ci-dessous font partie de la dernière catégorie. Il y a en effet deux décisions rendues sur les mêmes bases par la même ... Lire la suite >
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Retards et délais de nos tribunaux

A l'heure des réformes, ne serait il pas temps de prendre en compte la réalité quotidienne de notre justice. Faute de personnel, juges ou greffiers, selon les tribunaux, parfois même les deux, certains dossiers prennent un retard...invraisemblable. Lorsqu'un client vient me voir pour faire une demande au tribunal, son souhait, surtout en matière ... Lire la suite >
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AVOCATS ET MAGISTRATS: MÊMES COMBATS?

Le rapprochement des formations entre les avocats et les magistrats aurait une influence sur nos futurs juges? Une première dans l'histoire de l'école nationale de la magistrature: Des auditeurs de justice étaient en grève hier pour protester contre le projet de réforme de la formation. En fait comme disait Coluche à propos des vieux, c'est à croire ... Lire la suite >
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Erreur de diagnostic non fautive

Le 11 janvier 2008, la Cour d'Appel de Paris a rendu une décision n°05/07167 au terme de laquelle elle indique qu'une erreur de diagnostic anténatal n'est pas nécessairement fautive. Le cas d’espèce : Un gynécologue obstétricien réalise deux échographies dont les comptes rendus ne font état d’aucune anomalie. Contre toute attente, l’enfant ... Lire la suite >
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2èmes Rencontres Médico-Juridiques de Grasse

Créées en 2007, à l'initiative du Docteur Christophe Ghibaudo, Urologue à Grasse, les Rencontres médico-Juridiques ont pour vocation de faciliter le dialogue, l'échange de points de vue entre des professionnels que les intérêts opposent souvent, à savoir médecins juristes et experts, d'informer, de partager les connaissances de chacun sur des sujets ... Lire la suite >
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Quid de la note en délibéré faxée ?

Le juge administratif peut être valablement saisi d'une note en délibéré adressée par télécopie à condition que son auteur l'authentifie ultérieurement, avant la date de l'audience, par la production d'un exemplaire signé de cette note ou en apposant, au greffe du Tribunal administratif saisi, sa signature au bas de ce document. Dans un arrêt du 28 ... Lire la suite >
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Prorogation des délais de protestation électorale

Lorsque les résultats des élections municipales et cantonales ont été proclamés dans la nuit du dimanche 16 mars au lundi 17 mars 2008 après minuit, le délai de réception de la protestation par le tribunal administratif compétent sera prorogé jusqu'au mardi 25 mars 2008 à 18 heures. En règle générale, en application de l'article R.119 du code ... Lire la suite >
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