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Dernières publications des avocats

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Protection de l'enfance: là encore, plus facile de dresser des murs que de bâtir des passerelles...

La LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, n'est pas faite réellement pour les avocats et le contradictoire*. Il ne faut pas s'étonner dans ce contexte qu'elle ait fait l'objet de peu de commentaires de ce coté de la barre**. Nous avions évoqué les risque d'un contradictoire qui s'en va de plus en plus loin des procédures ... Lire la suite >
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Il sera donc possible de maintenir un individu dans les fers après qu'il ait purgé la peine infligée par le peuple!

Le peuple n'est plus tellement considéré de mon point de vue lorsqu'il abdique à l'administration pénitentiaire le soin de décider si un individu a terminé sa peine ou non. C'est pourtant cette abdication qui est permise au nom du peuple par les rédacteurs de ce texte. Il ne m'est pas usuel de combattre les hommes; ma lutte se placerait plutôt au ... Lire la suite >
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Inopposabilité du secret médical à l'expert judiciaire

Le 22 novembre 2007 la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision par laquelle elle rappelle que le secret médical ne peut être utilement invoqué pour refuser la communication de pièces à l’expert judiciaire (n°06-18250). Ainsi, le secret médical ne peut être utilement invoqué pour justifier la non communication ... Lire la suite >
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Peut on contester une démission ?

Le Code du travail répertorie trois modes de rupture du contrat de travail : la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. De jurisprudence traditionnelle, la rupture à l'initiative du salarié devait être « claire et non équivoque » pour recevoir la qualification de démission, de sorte que lorsque le salarié invoquait des manquements ... Lire la suite >
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Enfants otages de la séparation: halte au feu!

Trop souvent les enfants sont instrumentalisés dans la séparation des parents. En assistance éducative, il est possible de se retrouver dans des situations dans lesquelles tout le monde souhaite le bonheur de l'enfant... C'est le début des conflits. Pour sortir de l'ornière, peut être devons nous revenir à une approche psychologique. C'est cette approche ... Lire la suite >
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Constats sur Internet: des conditions de forme strictes pour que la preuve d'une contrefaçon soit recevable

A lire et à méditer: Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 25 octobre 2006 Paul Marc H. / Léo J., Association Française de Généalogie PROCEDURE ET PRETENTIONS Vu l'appel interjeté par Paul Marc H. du jugement rendu le 25 mai 2005 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : dit qu'en reproduisant sur le site internet ... Lire la suite >
Publiée entre et