
Accident de service, décision annulée et 7.847,20 euros obtenus à MELUN
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 31 juillet 2024, Tribunal Administratif de MELUN, n° 2104768.Contre l’AP-HP (hôpital Charles Foix).Une agente hospitalière avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.L’établissement avait considéré ... Lire la suite >


