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La durée minimale d’exercice des auxiliaires médicaux et sages-femmes pour réaliser des missions d’intérim est fixée à deux ans à compter du 1er juillet 2024

La durée minimale d’exercice des auxiliaires médicaux et sages-femmes pour réaliser des missions d’intérim est fixée à deux ans à compter du 1er juillet 2024

Par Mathieu DA SILVA le 01/07/2024
L’interdiction faite aux professionnels de santé d’effectuer des missions de travail temporaire (intérim) s’ils ne justifient pas d’une durée minimale d’exercice a été posée par l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (voir notre précédent article ... Lire la suite >
Si la production d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques des agents publics s’exerce librement, la promotion mercantile du fruit de cette liberté reste encadrée !

Si la production d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques des agents publics s’exerce librement, la promotion mercantile du fruit de cette liberté reste encadrée !

Par André ICARD le 01/07/2024
Bien que les productions littéraires, artistiques ou scientifiques puissent s’exercer « librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des articles L. 121-6 et L. 121-7 » du code général de la fonction publique, en application de l’article ... Lire la suite >
Je suis au chômage mais je pars au soleil

Je suis au chômage mais je pars au soleil

Par Olga DE WECK le 30/06/2024
Je suis au chômage mais je pars au soleil ☀ Puis-je.... ... partir sans déclarer mon absence à mon conseiller France Travail (anciennement Pôle Emploi) ? ⛔ Non, Madame ! et Non, Monsieur ! Il faut respecter à la lettre les règles suivantes: 1️⃣ Si vous partez pour un "déplacement" au soleil ou ... Lire la suite >
Publiée entre et