Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00641
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié ayant subi une rétrogradation unilatérale et des agissements de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans un contentieux relatif aux limites du pouvoir de direction de l'employeur et à la protection de la ... Lire la suite >