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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00641

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié ayant subi une rétrogradation unilatérale et des agissements de harcèlement moral. Cette décision s'inscrit dans un contentieux relatif aux limites du pouvoir de direction de l'employeur et à la protection de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00347

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025 illustre la protection accordée aux représentants syndicaux contre les mesures discriminatoires fondées sur leur engagement. Cette décision s'inscrit dans un contentieux nourri relatif à la preuve de la discrimination syndicale et aux méthodes de comparaison admises pour l'établir. Un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01809

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2025 apporte un éclairage significatif sur l'étendue de l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur en liquidation judiciaire. La décision rappelle que cette obligation ne saurait être éludée par la seule invocation de la procédure collective. Une salariée engagée le 4 février 2008 en ... Lire la suite >
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