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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 12 septembre 2025, n°23/03574

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par arrêt du 12 septembre 2025, la cour d'appel de Toulouse s'est prononcée sur la contestation d'une mise à pied disciplinaire et sur des demandes de rappels de salaire présentées par un salarié à l'encontre de son employeur, une société exploitant une clinique. Cette décision illustre le contrôle juridictionnel exercé sur les sanctions disciplinaires ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/06349

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par arrêt du 12 septembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes ayant débouté un salarié de ses demandes de dommages et intérêts pour discrimination, exécution déloyale du contrat de travail et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette affaire soulève la question de l'articulation ... Lire la suite >
Délivrance conforme et prescription

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Par Hélène GUIBERT le 29/12/2025
Cass. 3e civ., 4 déc. 2025, n° 23-23.357 (publié au Bulletin) La Cour de cassation rappelle que les obligations du bailleur de délivrer au preneur la chose louée et de lui en assurer une jouissance paisible sont des obligations continues. En conséquence, tant que le manquement perdure, le locataire peut agir et ... Lire la suite >
Publiée entre et