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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01013

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 3 septembre 2025, la chambre sociale tranche des prétentions mêlant heures supplémentaires et rupture du contrat. Engagé puis promu à des fonctions d’encadrement, le salarié a été mis à pied, puis licencié pour faute grave, après la sortie non facturée de matériels. Il invoquait des heures supplémentaires, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/00963

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 septembre 2025, la juridiction retient un harcèlement moral, prononce en conséquence la nullité d’un licenciement pour inaptitude, réduit l’indemnisation allouée et refuse l’indemnité spéciale attachée au régime des accidents du travail. L’affaire prend naissance dans un contexte de relances ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/00807

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 3 septembre 2025. Une salariée engagée par contrat de professionnalisation à durée déterminée rompt de manière anticipée le 18 avril 2022. Elle sollicite des rappels d’heures supplémentaires, des congés payés afférents et une indemnité pour travail dissimulé. Le premier juge rejette ces dernières ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02854

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendu par la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 1‑A, le 3 septembre 2025 (RG n° 25/02854), l’arrêt statue sur un déféré dirigé contre une ordonnance du 1er avril 2025 ayant prononcé la caducité de la déclaration d’appel sur le fondement de l’article 911 du code de procédure civile. L’instance d’origine, née d’un litige prud’homal, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02771

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 1-A, le 3 septembre 2025, la décision ici commentée statue sur un déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 mars 2025. Elle tranche la question de la caducité de la déclaration d'appel au regard de l'article 902 du code de procédure civile et évoque l'incidence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02696

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025 (Pôle 6 – Chambre 1-A), statuant sur déféré, tranche une difficulté d’articulation entre l’irrecevabilité d’une déclaration d’appel remise par voie non électronique et la caducité invoquée au titre de l’article 908 du code de procédure civile. L’ordonnance du conseiller de la mise en état avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02343

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour d'appel de Paris a statué sur un déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant rejeté une demande de caducité de déclaration d'appel. Le litige portait sur la régularité des conclusions d'appelante signifiées à une société absorbante, alors que le dispositif de ces conclusions ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00939

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt en date du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur la caractérisation du harcèlement moral et ses conséquences sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un agent de sécurité ferroviaire. Un salarié, engagé le 6 novembre 2006 en qualité d'attaché opérateur au sein du service de surveillance générale ... Lire la suite >
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