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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Paris, par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, statue sur le régime du transfert conventionnel des contrats de travail dans le secteur de l'assistance aéroportuaire. Cette décision s'inscrit dans un contexte où la liquidation judiciaire d'une entreprise d'assistance en escale confronte plusieurs acteurs aux obligations de reprise du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05536

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La présente décision, rendue par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025, concerne le contentieux né du transfert conventionnel des salariés dans le secteur de l'assistance en escale aéroportuaire. Elle illustre les difficultés d'application de l'annexe VI de la convention collective du transport aérien personnel au sol lorsque plusieurs entreprises ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/02843

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Le travail à temps partiel obéit à un régime protecteur fixé tant par la loi que par les conventions collectives. La question de la validité du consentement du salarié à un horaire inférieur au minimum conventionnel demeure au centre de nombreux contentieux. Par arrêt du 10 septembre 2025, la cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 3, s'est prononcée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/05115

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a infirmé partiellement un jugement du juge départiteur du conseil de prud'hommes du 16 juin 2022 et jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave notifié à un salarié employé en qualité de serveur à temps partiel. Un salarié avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Caen, le 11 septembre 2025, n°24/01350

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La liquidation des indivisions nées d'un pacte civil de solidarité dissous constitue un contentieux récurrent devant les juridictions familiales. La détermination de l'indemnité d'occupation due par l'indivisaire occupant, ainsi que son étendue temporelle, soulèvent des difficultés pratiques auxquelles la cour d'appel de Caen a répondu dans un arrêt ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai constitue une prérogative patronale encadrée par des conditions de forme et de délai dont le contentieux révèle les difficultés d'application. La cour d'appel de Rouen, par un arrêt du 11 septembre 2025, vient préciser les modalités de computation du délai de quarante-cinq jours et les ... Lire la suite >
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