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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°24/01586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Un salarié, licencié pour motif économique en septembre 2016, contestait la rupture de son contrat de travail et sollicitait des dommages et intérêts. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 11 septembre 2025, statuant sur renvoi après cassation, se prononce sur l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04363

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La sécurité sociale organise la reconnaissance des maladies professionnelles selon un système dit des tableaux, lequel dispense le salarié de démontrer un lien de causalité lorsque certaines conditions sont réunies. Toutefois, la rigidité de ce mécanisme peut conduire à des situations où une pathologie objectivement liée au travail échappe à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/01195

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La reconnaissance des maladies professionnelles par le mécanisme complémentaire des comités régionaux impose aux caisses primaires d'assurance maladie le respect d'un formalisme rigoureux. Cet encadrement procédural protège les droits de l'employeur qui, en cas de prise en charge, supporte les conséquences financières de la décision. L'arrêt rendu ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02665

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, statuant en déféré, a été saisie d'une contestation relative à la caducité d'un appel. Un salarié, licencié pour faute grave, avait sollicité la requalification du licenciement et des rappels de salaires devant la juridiction prud'homale. Le jugement rendu a retenu une cause réelle et sérieuse, tout ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02663

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue le 3 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6, chambre 1‑A) statue, sur déféré, sur une caducité prononcée par le conseiller de la mise en état. Le litige naît d’un appel formé le 18 juillet 2024 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02249

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, l’ordonnance déférée portait sur la réinscription au rôle d’un appel après radiation pour défaut d’exécution et sur la péremption. Le litige trouve son origine dans un jugement prud’homal ayant dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur. L’appel a ... Lire la suite >
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