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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/04748

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né de la reprise en concession d’un restaurant précédemment exploité par une société ultérieurement liquidée. Un salarié, employé depuis 1988, a été licencié pour motif économique quelques jours avant l’entrée en vigueur du contrat de concession ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/02460

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025, rend un arrêt avant dire droit dans un litige né d’une succession de missions de nettoyage effectuées pour un donneur d’ordre public via une entreprise de propreté et une société d’intérim. Un salarié, après un rejet intégral par une formation prud’homale en 2020, a interjeté appel en 2021 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/01720

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 3 septembre 2025, la décision commente une demande de liquidation d'astreinte attachée à l’obligation de délivrer des documents de fin de contrat. Le juge d’appel censure le jugement d’une juridiction prud’homale ayant procédé à une liquidation provisoire plusieurs années après l’injonction initiale, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°21/00683

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement pour faute grave d'une salariée du secteur des transports urbains. Le litige naît de manquements comptables imputés à l'intéressée, dans un environnement procédural structuré par un rapprochement différé des opérations. Engagée en 2015 comme opératrice de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°24/15328

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 septembre 2025, la juridiction confirme le refus d’ordonner un constat non contradictoire sollicité en matière successorale. L’affaire oppose des héritiers titulaires d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/08759

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, se prononce sur la dévolution de deux successions en présence de comourants mariés sous communauté universelle avec attribution intégrale et de testaments réciproques instituant deux légataires en proportions déterminées. Les époux sont décédés le même jour, l’autopsie n’ayant pas permis d’établir ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°23/07964

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - Chambre 1, tranche un contentieux successoral international opposant des cohéritiers au conjoint survivant. La décision aborde la compétence internationale du juge français, la loi applicable et plusieurs conséquences patrimoniales. Le défunt, de double nationalité, est décédé en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02204

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Cour d'appel de Nancy, 3 septembre 2025. Saisie de l'appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Reims du 20 septembre 2024, la cour tranche la prise en charge de syndromes du canal carpien au titre du tableau 57 C. Un salarié déclare en juillet 2023 des atteintes bilatérales, instruites au titre du tableau 57 C relatif aux affections ... Lire la suite >
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