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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02109

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par arrêt du 3 septembre 2025, Cour d'appel de Nancy (chambre sociale), la juridiction, statuant avant dire droit, a rouvert les débats dans un contentieux d’ASPA. Après un rejet amiable, le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 octobre 2024, a limité la restitution à 2021‑2023 en retenant la prescription antérieure. En appel, l’organisme ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, 3 septembre 2025, statue sur la recevabilité d'un recours dirigé contre la fixation d’une date de guérison à la suite d’un accident de trajet. L’organisme social avait reconnu l’accident et retenu une guérison au 8 mars 2023. La commission médicale de recours amiable avait rejeté le recours amiable par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/02042

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le refus de prise en charge d’une rechute. Le litige oppose un assuré à l’organisme de sécurité sociale sur les suites d’un accident du travail consolidé. L’arrêt précise l’exigence probatoire de la rechute et l’office du juge en matière d’instruction ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01949

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 1, statue sur un recours en reconnaissance de faute inexcusable. Le litige résulte d’un accident grave survenu lors de la dépose d’une porte blindée d’environ 1,1 tonne dans les sous-sols d’une agence. L’accident a été immédiatement pris en charge au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01911

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le rejet d’une demande de prestation de compensation du handicap. Le litige porte sur l’appréciation des critères fonctionnels d’éligibilité fixés par le code de l’action sociale et des familles, au regard d’un trouble psychiatrique stabilisé mais ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01907

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 3 septembre 2025, la chambre sociale confirme le rejet d'une demande de prise en charge d'une rechute d'accident du travail. L'assuré invoquait des lésions méniscales diagnostiquées en 2023, consécutives selon lui aux suites d'un traumatisme du genou droit survenu en 2020. Les soins initiaux ont conduit à une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 3 septembre 2025, n°24/01894

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d’appel de Nancy, 3 septembre 2025, chambre sociale, statue sur la recherche d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail survenu lors du nettoyage d’un camion toupie. Le salarié, en contrat à durée déterminée sur un poste de fabrication d’éléments en béton, a déclaré la chute d’un bloc sur l’épaule et le ... Lire la suite >
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