
Agente hospitalière, provision de 5.000 euros obtenue à GRENOBLE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 27 novembre 2023, Tribunal Administratif de GRENOBLE, n° 2305518.Contre le centre hospitalier de la VALLÉE DE LA MAURIENNE.Une agente hospitalière avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Elle avait ... Lire la suite >




