Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°24/00574
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Versailles le 11 septembre 2025, la décision tranche la qualification d'un malaise cardiaque sur le lieu de travail au regard de la présomption légale d'imputabilité. L'enjeu probatoire porte sur la démonstration, par l'employeur, d'une cause totalement étrangère au travail permettant de renverser cette présomption. Un ... Lire la suite >




