Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°22/02929
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 septembre 2025, la juridiction statue sur l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur à l’origine d’une maladie professionnelle. Le dossier concerne une lombosciatique par hernie discale L5-S1, prise en charge au titre du tableau n° 98, survenue chez un technicien réparateur d’ascenseurs ... Lire la suite >