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Dernières publications des avocats

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Provision de 14.000 euros accordée à DIJON

Provision de 14.000 euros accordée à DIJON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 3 mai 2024, Tribunal Administratif de DIJON, n° 2303080.Contre l’État (DREETS Bourgogne-Franche-Comté).Une agente de l’État avait déclaré un accident de service.L’État avait d’abord refusé l’imputabilité.Ce ... Lire la suite >
Accident de service, 70.721,59 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL

Accident de service, 70.721,59 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 29 mai 2024, Tribunal Administratif de MONTREUIL, n° 2115228.Contre l’État (rectorat de CRÉTEIL).Un agent de l’État avait été victime d’un accident de service.Une expertise judiciaire avait évalué ses préjudices.Le ... Lire la suite >
Provision de 178.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Provision de 178.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 9 juillet 2024, Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, n° 24BX00340.Contre l’État (ministère de l’Intérieur, police aux frontières).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable ... Lire la suite >
Provision de 15.000 euros obtenue en appel à MARSEILLE

Provision de 15.000 euros obtenue en appel à MARSEILLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 septembre 2024, Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, n° 24MA01809.Contre la métropole TOULON-Provence-Méditerranée.Un agent territorial avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Il avait été ... Lire la suite >
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