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Cour d'appel de Pau, le 11 septembre 2025, n°23/00738

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2025. Une salariée cadre, engagée en 2018 avec rémunération fixe et variable, réclame plusieurs primes d’objectifs non versées. Le contrat prévoit une prime trimestrielle définie par avenant annuel, et, à défaut, une prime de substitution équivalente à un demi-mois de salaire en novembre. Saisie en décembre 2021, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 11 septembre 2025, n°23/00627

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2025, chambre sociale. Un pâtissier conteste un avertissement et allègue une discrimination syndicale, l'employeur s'opposant à l'ensemble des demandes. Engagé en 2018, le salarié saisit un syndicat, se porte candidat au CSE en mars 2020, puis reçoit un avertissement pour prétendue insubordination et manque de respect. ... Lire la suite >
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