Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°23/10277
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025 (ch. 1-6). À la suite d’un accident mortel en 2016, la partenaire du défunt et leurs deux enfants mineurs ont recherché l’indemnisation de leurs préjudices, moral et économiques. Après une provision amiable puis une ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Nice, le 6 juillet 2023, a alloué ... Lire la suite >