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Refus d’imputabilité d’un accident annulé par le Tribunal Administratif de LYON

Refus d’imputabilité d’un accident annulé par le Tribunal Administratif de LYON

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 18 octobre 2024, Tribunal Administratif de LYON, n° 2209288.Contre le département de l’ARDÈCHE.Une agente territoriale avait déclaré un accident de service.La collectivité avait refusé d’en reconnaître l’imputabilité ... Lire la suite >
Expertise médicale obtenue en appel à TOULOUSE

Expertise médicale obtenue en appel à TOULOUSE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 12 novembre 2024, Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE, n° 24TL01139.Contre l’État (ministère de la Justice).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Le juge des référés ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Provision de 20.000 euros obtenue en appel à BORDEAUX

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 19 novembre 2024, Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, n° 24BX01739.Contre l’État.Une agente de l’État avait déclaré un accident de service.Elle demandait une provision à valoir sur l’indemnisation de ses ... Lire la suite >
Maladie professionnelle, 36.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX

Maladie professionnelle, 36.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 5 décembre 2024, Tribunal Administratif de BORDEAUX, n° 2205996.Contre l’agglomération d’AGEN.Un agent territorial souffrait d’un épuisement professionnel reconnu imputable au service.Le cabinet a saisi le Tribunal ... Lire la suite >
Prescription écartée et 42.253,90 euros obtenus à RENNES

Prescription écartée et 42.253,90 euros obtenus à RENNES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 23 janvier 2025, Tribunal Administratif de RENNES, n° 2105570.Contre l’État (ministère de la Justice).Un agent de l’État avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Le cabinet a saisi le Tribunal ... Lire la suite >
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