Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Subvention municipale et liberté religieuse

Subvention municipale et liberté religieuse

Par Alain PAREIL le 07/03/2025
La cour administrative d’appel de Lyon (CAA Lyon, 13 févr. 2025, n° 24LY00221, C) juge que le contrat d'engagement républicain approuvé par une commune, qui conditionne l'octroi de subventions publiques aux associations à un « fonctionnement laïc en tous points » et à « l'abstention ... Lire la suite >
Qu’est qu’une SEMOP ?

Qu’est qu’une SEMOP ?

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/03/2025
Les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP) ont été créées par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 et sont codifiées aux articles L. 1541-1 à L. 1541-3 du CGCT. Il s’agit d’une société associant capitaux publics et privés, ... Lire la suite >
8 mars - Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes "pour un travail de valeur égale" , avec la mobilisation du droit (textes et jurisprudence)

8 mars - Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes "pour un travail de valeur égale" , avec la mobilisation du droit (textes et jurisprudence)

Par Michel MINÉ le 06/03/2025
Sur le sujet de l’égalité salariale, le droit donne les règles du jeu. « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes », affirme le code du travail depuis 1972. Il reprend ici les ... Lire la suite >
Publiée entre et